Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site controleparental.icu et du logiciel de contrôle parental qui y est proposé (le « Service »).

Le Service est édité, conçu et développé en France 🇫🇷 par slgd.fr. Pour toute question, contactez-nous à support@controleparental.icu.

2. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant le logiciel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

3. Description du Service

controleparental.icu est une application de contrôle parental pour Windows 10/11 permettant notamment la surveillance d'écran en temps réel, le blocage de sites web et de jeux, et l'accès à une console parents. Le logiciel est fourni gratuitement et fonctionne de manière auto-hébergée, sans transfert des données de surveillance vers nos serveurs.

4. Conditions d'utilisation légale

Important : ce logiciel ne doit être installé que sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous disposez de l'autorité légale (par exemple, en tant que parent ou tuteur d'un enfant mineur).

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le strict respect des lois applicables. Il est notamment interdit d'utiliser le logiciel pour surveiller une personne majeure à son insu et sans son consentement, ou pour toute finalité illégale, malveillante ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites du logiciel et du respect de vos obligations légales, y compris l'information des personnes concernées lorsque la loi l'exige.

5. Licence d'utilisation

Le Service vous est concédé à titre gratuit, personnel et non exclusif, pour un usage privé. Vous vous engagez à ne pas revendre, redistribuer à titre commercial, ni modifier le logiciel d'une manière contraire aux présentes CGU.

6. Responsabilités et garanties

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'il sera compatible avec toutes les configurations matérielles ou logicielles.

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni d'un usage non conforme du logiciel par l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du logiciel (marques, logos, textes, interfaces, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du Service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.